Cette formation vous permettra de gérer les obligations liées à l’entrée et la sortie d’un salarié.

Public concerné
Toute personne affectée à un service de ressources humaines, ou chargée d’établir la paie d’une entreprise.

Pré-requis
Maîtrise de la technique de paie niveau I.

Moyens / Méthodes pédagogiques
Support théorique et exercices d’applications. La personne évolue à son rythme, le formateur peut être interpellé à tout moment pour des explications ou démonstrations supplémentaires.

Programme

Les obligations lors de l’entrée d’un salarié

Liste des obligations de l’employeur DPAE (déclaration préalable à l’emploi)

  • Les obligations accomplies par la biais de la DPAE
  • Etablir la déclaration
  • L’employeur est étranger
  • Le salarié est étranger

Les autres obligations

  • La déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre (DMMO)
  • La déclaration sociale nominative (DSN)
  • Le registre unique du personnel
  • Les autres registres obligatoires liées à la gestion du personnel, à la santé et sécurité des salariés

CCN (convention collective nationale)

  • La recherche d’une convention collective
  • L’application d’une convention collective

Contrat de travail

  • Les différentes formes de contrat de travail
  • Le contenu du contrat de travail
  • La fabrication de modèles
  • La rédaction d’un contrat de travail

Les Obligations liées à la sortie

Liste des obligations de l’employeur

Les documents de fin de contrat

  • Le dernier bulletin de salaire
  • Les documents remis avec le dernier bulletin (certificat de travail, attestation Pôle Emploi, Solde de tout compte)

Les obligations déclaratives

Le dernier bulletin : applications

  • La démission d’un salarié en CDI
  • La fin d’un contrat en CDD

Calendrier

entrées et sorties permanentes

Validation

1 Attestation de formation

Vous habitez en région Pays-de-la-Loire et souhaitez découvrir plus en détail cette formation ? Prenez contact avec le responsable développement A2F. Celui-ci vous fournira toutes les informations nécessaires en fonction de votre statut (droits de formation, dates de formation, lieux, etc.).

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