Cette formation vous permettra de gérer les obligations liées à l’entrée et la sortie d’un salarié.
Public concerné
Toute personne affectée à un service de ressources humaines, ou chargée d’établir la paie d’une entreprise.
Pré-requis
Maîtrise de la technique de paie niveau I.
Moyens / Méthodes pédagogiques
Support théorique et exercices d’applications. La personne évolue à son rythme, le formateur peut être interpellé à tout moment pour des explications ou démonstrations supplémentaires.
Programme
Les obligations lors de l’entrée d’un salarié
Liste des obligations de l’employeur DPAE (déclaration préalable à l’emploi)
- Les obligations accomplies par la biais de la DPAE
- Etablir la déclaration
- L’employeur est étranger
- Le salarié est étranger
Les autres obligations
- La déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre (DMMO)
- La déclaration sociale nominative (DSN)
- Le registre unique du personnel
- Les autres registres obligatoires liées à la gestion du personnel, à la santé et sécurité des salariés
- Le BIAF (CDD)
CCN (convention collective nationale)
- La recherche d’une convention collective
- L’application d’une convention collective
Contrat de travail
- Les différentes formes de contrat de travail
- Le contenu du contrat de travail
- La fabrication de modèles
- La rédaction d’un contrat de travail
Les Obligations liées à la sortie
Liste des obligations de l’employeur et documents de fin de contrat
- Le dernier bulletin de salaire
- Les documents remis avec le dernier bulletin
- Attestation pôle emploi
- Certificat de travail (portabilité prévoyance)
- Le solde de tout compte
- Le BIAF (CDD)
Les obligations déclaratives
Le dernier bulletin : applications
- La démission d’un salarié en CDI
- La fin d’un contrat en CDD
Calendrier
entrées et sorties permanentes
Validation
1 Attestation de formation
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